Nos prestations
Le Mode prestataire…
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Le devoir de discrétion et le respect du secret médicalDe par leurs missions, les intervenants et les agents administratifs de la Sarl sont soumis au devoir de discrétion. Nous veillons à ce qu’aucune information apprise au cours d’une intervention ne soit divulguée. Tout manquement à l’obligation de réserve des agents peut conduire à une sanction pour faute professionnelle. Les données médicales sont protégées par le secret médical, les autres sont protégées par le secret professionnel et ne seront jamais divulguées. Le respect de la loi informatique et libertésSauf objection de la part d’un usager, certaines données nominatives sont traitées informatiquement. Nous garantissons la confidentialité de ces données et le respect de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Le droit à l’informationNous portons une attention toute particulière à ce que tout usager ait toutes les informations nécessaires au bon déroulement de sa prise en charge. Ce livret d’accueil, complété par le règlement de fonctionnement, ainsi que le document individuel de prise en charge qui peut être signé par l’usager ou son représentant légal sont pour nous l’occasion de présenter l’organisation et le fonctionnement complet du service. Le droit d’accès à son dossierTout usager a le droit d’accéder à son dossier et aux informations liées à sa prise en charge. Il a le pouvoir de faire rectifier, compléter, préciser, mettre à jour ou effacer toute erreur trouvée dans son dossier. Le droit aux doléancesEn cas de conflit avec notre société, des personnes qualifiées dont la liste est établie par le président du Conseil général ainsi que le Préfet du Gard se tiennent à votre disposition pour toutes doléances. Ce service est gratuit. |



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